Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer annonce la publication prochaine d'un décret, actuellement en cours d'examen au Conseil d'État, visant à déterminer la nature et les modalités de l'obligation de travaux d'amélioration de la performance énergétique prévues par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du...