Un décret en préparation sur les obligations de travaux d'amélioration de la performance énergétique

Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer annonce la publication prochaine d'un décret, actuellement en cours d'examen au Conseil d'État, visant à déterminer la nature et les modalités de l'obligation de travaux d'amélioration de la performance énergétique prévues par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du...