Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail

Dans le cadre du développement de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail mobilise plusieurs acteurs dont l'Assurance maladie. Cette dernière, dans une circulaire en date du 20 septembre 2024, a présenté les lignes directrices de sa nouvelle offre de service, en conformité avec cette loi....

Le ministère de la Santé rend disponible un « Questions-Réponses » sur le Virus mpox. Anciennement connu sous le nom de variole du singe, il s'agit d'une maladie infectieuse qui se transmet notamment par contact direct avec une personne infectée, notamment à travers les fluides corporels, les lésions cutanées ou les muqueuses internes comme la...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, tel que modifié par l'arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et...

Le décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 organise la mise en place à La Poste des comités sociaux et économiques, qui se substituent aux comités techniques et aux comités hygiène et sécurité au travail, en adaptant les modalités correspondantes du Code du...

Le mesurage des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air des milieux professionnels s'appuie sur l'élaboration par l'organisme accrédité d'une stratégie d'échantillonnage ayant pour objet de déterminer, pour l'objectif de mesurage fixé par son commanditaire, le nombre minimum de prélèvements à effectuer ainsi que leurs conditions de réalisation. Pour ce faire, l'article 3 de l'arrêté du 14 août 2012...

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 4 décembre 2023, sont nommés pour une durée de trois ans ...