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Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail

41 résultats trouvés

Modification du tableau des maladies professionnelles en agriculture

Législation D. n° 2025-236, 12 mars 2025 : JO 14 mars 2025
[14.03.2025]

Le décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 modifie le tableau de maladies professionnelles n° 22 relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline, ou des silicates cristallins. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies en milieu...

Modification de la composition de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

A. n° AGRS2409348A, 29 mars 2024 : JO 10 avr. 2024
[10.04.2024]

Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 mars 2024, au c du 7° de l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, les mots : « Mme Elisabeth Ruel » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Jamet...

Modification de dispositions relatives à la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les AT-MP

Législation A. n° AGRS2332649A, 22 déc. 2023 : JO 31 déc. 2023
[08.01.2024]

Un arrêté du 22 décembre 2023 modifie l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies...

Les cancers du larynx et de l'ovaire liés à l'amiante sont reconnus comme maladies professionnelles agricoles

Législation D. n° 2023-773, 11 août 2023 : JO 13 août 2023
[21.08.2023]

Un décret du 11 août 2023 révise et complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime. Il crée ainsi le tableau des maladies professionnelles n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des...

Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture : un décret adapte le Code rural aux nouvelles règles

Législation D. n° 2023-705, 31 juill. 2023 : JO 2 août 2023
[21.08.2023]

Le décret n° 2023-705 vise à réécrire la sous-section 2 de la section 3 du chapitre VII du titre 1er du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture, afin de prendre en compte les nouveautés introduites par l'extension de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier...

Agriculture : report de la publication de l'arrêté sur le cahier des charges des principes et référentiels de certification des services de prévention et de santé au travail

Législation D. n° 2023-670, 26 juill. 2023 : JO 28 juill. 2023
[28.07.2023]

Le décret du 26 juillet 2023 modifie le décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en...

Modalités d'application du régime d'AT-MP des salariés agricoles aux assurés agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle

Législation D. n° 2023-70, 6 févr. 2023 : JO 7 févr. 2023
[07.02.2023]

En application des articles L. 323-3-1 du Code de la sécurité sociale et L. 752-5-2 du Code rural et de la pêche maritime, le décret n° 2023-70 du 6 février 2023 adapte les dispositions prévues dans le Code de la sécurité sociale relatives à l'essai encadré pour les assurés relevant du régime des salariés des professions agricoles en coordination avec les règles dont bénéficient les assurés du régime général...

Nouveaux critères de délivrance et de renouvellement de l'agrément des services de santé au travail en agriculture

Législation D. n° 2022-1752, 28 déc. 2022 : JO 31 déc. 2022
[05.01.2023]

Le décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 modifie les procédures d'agrément applicables aux services de santé au travail en agriculture et définit un cahier des charges national agricole de l'agrément, la liste des documents transmis aux entreprises cotisantes et aux travailleurs non-salariés agricoles adhérents, aux ministères chargés du travail et de l'agriculture et rendus publics ainsi que les modalités de...

Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les AT-MP : taux et part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses du régime pour 2023

Législation A. n° AGRS2233351A, 20 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022
[03.01.2023]

Un arrêté publié le 24 décembre 2022 fixe, au titre de l'année 2023, les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce...

AT-MP des salariés agricoles : bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques

Législation A. n° AGRS2231054A, 8 déc. 2022 : JO 22 déc. 2022
[22.12.2022]

Un arrêté du 8 décembre 2022 fixe les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés...