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[14.03.2025]
Un arrêté du 10 janvier 2025 modifie l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux. L'exception de transmission concernant le numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques est...