Formation professionnelle

Un arrêté du 31 mai 2023 modifie l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du...

Après une première étape visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail en 2022, le Gouvernement poursuit ses réformes pour parvenir au plein emploi, avec la présentation au Conseil des ministres du 7 juin d’un projet de loi - dont le Sénat doit débattre en séance publique la semaine du 10 juillet - qui porte l’ambition d’« un plein emploi qui soit véritablement un emploi pour tous et partout, en ramenant...

Par arrêté du 22 mai 2023, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'accord du 1er décembre 2022 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou...

Par arrêté du 22 mai 2023, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de ...

Par arrêté du 22 mai 2023, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les stipulations de l'avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des...

Pour faire face aux tensions de recrutement dans le secteur du tourisme, le Gouvernement a adopté une feuille de route pour l’emploi des saisonniers pour la période...

Par arrêté du ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 22 mai 2023, au titre du 5° de l'article R. 2272-15 du code du travail, M. Bertrand Mahe est nommé membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), en qualité de représentant...

Le ministère de la Justice a demandé au Conseil national des barreaux (CNB) son avis sur 2 projets de décret relatifs à la formation des avocats. L’Assemblée générale a voté le 11 mai un avis favorable, constatant que ces projets répondent aux propositions précédemment votées par le CNB. Elle a néanmoins regretté « un point de blocage » relatif à la dispense d’examen d’accès au CRFPA bénéficiant actuellement aux...