Formation professionnelle

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière par l'avenant n° 30 du 21 février 2011, les stipulations l'accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance, conclu...

Le décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 précise le mode de calcul et les modalités de fixation des crédits alloués aux régions par France compétences au titre du financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation des...

Le décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissages par l'opérateur de compétence (OPCO) pour les apprentis en situation de...

Le décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 tire les conséquences de la situation sanitaire en matière de formation professionnelle en prévoyant un délai supplémentaire pour les employeurs qui doivent s'acquitter du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, tel qu'étendu par arrêté du 22 janvier 2001, les stipulations de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance, conclu dans le cadre de la convention...

Le décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 précise les conditions de facturation par les centres de formation des apprentis et de prise en charge par les opérateurs de compétences des cycles de formation qui débutent ou qui ont débuté sans que la personne n'ait été engagée par un...