Formation professionnelle

Après le télétravail et la santé au travail, la formation professionnelle. Dans la nuit du 14 au 15 octobre, les partenaires sociaux ont conclu un accord-cadre national interprofessionnel visant à « adapter à de nouveaux enjeux » la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Prévoyant un programme de 7 négociations thématiques à mener d'ici à la fin juin 2022, ce texte est ouvert à la signature jusqu'au...

Par avenant du 18 juin 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi, les partenaires sociaux ont décidé de modifier temporairement la durée de la période de référence de la mutualisation visée à l’article 27 (Investissement formation) de...

Par décret du président de la République en date du 4 octobre 2021, M. Pierre Deheunynck est nommé président du conseil d’administration de France...

 En vertu de l'accord de branche du 10 juillet 2013, créant le CDI intérimaire, les entreprises de travail temporaire (ETT) sont assujetties à une contribution au fonds de sécurisation des parcours intérimaires (FSPI) pour la période courant d'avril 2014 à août 2015. Tout d'abord, selon la Cour de cassation, si l'accord collectif subordonnait son entrée en vigueur à l'adoption d'un arrêté d'extension, il ne la...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, devenue convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises par accord du 9 janvier 2013, les stipulations de l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la...

« Depuis des décennies, la France connaît un problème structurel de chômage de longue durée. Parallèlement, la reprise économique s'accompagne de tensions de recrutement dans de nombreux secteurs, souvent déjà en manque de main-d'œuvre avant la crise sanitaire. » Pour mettre un terme à ce « paradoxe », et ainsi répondre aux tensions, actuelles et à venir, de recrutement, Jean Castex et Élisabeth Borne ont annoncé le...