Formation professionnelle

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 modifie la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats. Pour ce faire, il met en place un règlement intérieur unifié applicable à tous les centres de formation...

Depuis sa création, la certification Qualiopi est devenu « un instrument central de régulation de la qualité de la formation professionnelle », souligne le ministère du Travail dans un communiqué. Sa détention est obligatoire depuis 2022 pour tous les centres de formation d'apprentis (CFA), les prestataires du compte personnel de formation (CPF) et, plus généralement, les organismes de formation bénéficiant de...

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, après concertation des instances de la profession, une nouvelle décision normative sur la formation continue (DCN n° 2023-002). Elle « sera transmise sans délai au ministère de la justice en vue d’une publication au Journal officiel de la République française »....

Le décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 modifie, dans les champs de l'emploi et de la formation professionnelle, les conditions spécifiques de traitement du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), conformément à l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, en déterminant les catégories de responsables de traitement et les finalités de ces...

C’était attendu. Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours contre le projet de loi pour le plein emploi par les députés socialistes, écologistes, communistes et de La France...

Validé par les sénateurs le 9 novembre, l’accord trouvé le 23 octobre entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur une version finale du projet de loi « pour le plein emploi » a également été approuvé par les députés le 14 novembre, ce vote marquant l'adoption définitive du texte par le...

Le 9 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour le plein emploi, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire (CMP) - le 23 octobre, députés et sénateurs avait trouvé un accord sur un texte final -, qui vise à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en fluidifiant leur parcours, dans le cadre d’un unique contrat d’engagement. À...

Par avenant du 28 septembre 2023 à l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, l’apprentissage et la formation professionnelle dans la métallurgie, les partenaires sociaux conviennent d’une part, de définir la méthode en vue d’un accord national unique dédié à l’emploi et à la formation professionnelle avant la fin d’année 2024, et décident, d’autre part, de garantir la continuité du cadre conventionnel...

L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) du 13 octobre a adopté le rapport de la commission Formation sur la possibilité de mettre en place un contrat d’apprentissage et/ou d'autres alternatives au bénéfice des élèves-avocats pour leur conférer un véritable...