Séléction de la rédaction Social Financement des entreprises Intervention économique +1 Entreprise en difficulté Activité partielle : geste de l’État en direction des entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport Min. Trav., communiqué, 30 sept. 2020 [01.10.2020] L’ensemble des entreprises des secteurs concernés, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Taxe sur les métaux précieux : alignement du taux des taxes française et monégasque #Brève BOI-RPPM-PVBMC-20-10, 27 avr. 2018, § 500 ; BOI-RPPM-PVBMC-20-30, 27 avr. 2018,… [15.05.2018] Les cessions ou les exportations de métaux précieux et de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire (CGI, art. 150 VI... Lu
Fonctions publiques IRP et syndicats Organisation de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat #Brève A. 27 juill. 2017 (NOR: ECOI1722230A) : JO 9 août 2017 [09.08.2017] L'arrêté du 27 juillet 2017 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre... Lu
Affaires Indicateurs Baromètre de l'artisanat : le nombre d'artisans employeurs baisse de 11 % en 5 ans #Brève Baromètre de l'artisanat, ISM, 15 sept. 2016 [27.09.2016] Le baromètre de l’artisanat ISM (Institut Supérieur des Métiers) dresse un tableau des secteurs de l’artisanat et pointe les métiers porteurs en matière d’emplois salariés au cours des cinq dernières... Lu