Régimes particuliers et taxes diverses Médias et Communication Numérique +4 Finances et fiscalités Pollutions, Risques et Nuisances Transports Assurance LF 2021 : suppression, revalorisation ou extension de diverses taxes Législation L. fin. 2021, n° 2020-1721, 29 déc. 2020 : JO 30 déc. 2020 [13.01.2021] La loi de finances pour 2021 prévoit la suppression, la revalorisation, l'extension, la modification ou encore le report de différentes... Lu
Intervention économique Immobilier Pollutions, Risques et Nuisances Dispositif exceptionnel d'aides pour les demandes d'indemnisation au titre des sécheresses 2018 Législation D. n° 2020-1423, 19 nov. 2020 : JO 21 nov. 2020 [23.11.2020] La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenus en 2018. Le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du... Lu
Droit douanier Sécurité et Police Affaires LCB-FT : lignes directrices conjointes TRACFIN/DGDDI pour le commerce d’antiquités et d’œuvres d’art #Brève DGDDI, actualités, 14 mai 2019 [21.05.2019] La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et Tracfin ont publié les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les secteurs du commerce d’antiquités et d’œuvres... Lu
Affaires Sécurité et Police Registre des bénéficiaires effectifs : liste des justificatifs à fournir pour accéder au document #Brève A. 18 sept. 2017 (NOR: ECOT1722222A) ; A. 18 sept. 2017 (NOR: ECOT1722200A) : J… [26.09.2017] Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui contrôle, directement ou indirectement, le client ou la personne physique pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée (CMF, art. L. 561-2-2... Lu