Banque et finance Nominations L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place AAI AMF, communiqué, 8 avr. 2024 (Conseil) [09.04.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a nommé une nouvelle présidente du Haut conseil certificateur de Place (HCCP) le 20 février, en la personne de Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l'AMF, puis 9 membres du HCCP, à compter du 2 avril ... Lu
Banque et finance Nominations Valérie Michel-Amsellem est élue présidente de la Commission des sanctions de l'AMF AAI AMF, communiqué, 6 mars 2024 (Nomination) [11.03.2024] Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Elle succède à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Jean-Claude Hassan présidera lui la deuxième section de la... Lu
Banque et finance Nominations Composition renouvelée pour la commission des sanctions de l’AMF AAI Minefi, avis n° ECOT2405657V, 23 févr. 2024 : JO 27 févr. 2024 [27.02.2024] La composition du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est définie par le ministère de l’Économie et est composée de plusieurs membres nommés ou désignés par différentes autorités, en l'occurrence désormais ... Lu
Nominations Banque et finance Nouvelle composition du collège de l'Autorité des marchés financiers AAI Minefi, avis n° ECOT2403823V : JO 13 févr. 2024 [13.02.2024] Par avis du ministre de l'Économie et des finances est fixée la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers. Pour rappel, Mme Marie-Anne Barbat-Layani, a été nommée présidente de ce collège par décret du 26 octobre... Lu
Nominations Banque et finance Astrid Milsan est nommée secrétaire générale par intérim de l'AMF AAI AMF, déc. n° 897, 21 déc. 2023 : JO 22 déc. 2023 [22.12.2023] En raison de l'empêchement de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, Mme Astrid Milsan est nommée secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter du 21 décembre 2023, jusqu'au 31 janvier... Lu
Offert Retraite Rémunération Banque et finance Épargne salariale : le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 2 nov. 2023 (PEE) [02.11.2023] À l’occasion d'un départ à la retraite, un salarié peut demander le déblocage anticipé de son plan d’épargne entreprise (PEE) pour la cessation de son contrat de travail et, étant désormais retraité, le remboursement des avoirs figurant sur son plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Néanmoins, si le départ en retraite permet au salarié retraité de demander des remboursements successifs de ses avoirs du PERCO,... Lu
Offert Banque et finance Consommation Médias et Communication Protection des épargnants : un certificat de l’influence responsable dans la finance voit le jour AAI AMF, 7 sept. 2023, communiqué (Influence) [07.09.2023] L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif : aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la... Lu
Nominations Assurance Assurances Nominations au Bureau central de tarification AAI A. n° TREL2316795A, 7 août 2023 : JO 25 août 2023 [25.08.2023] Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 août 2023, sont nommés plusieurs membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires, en qualité de représentants des assujettis aux obligations... Lu
Nominations Banque et finance Nominations à la Banque de France et à l'ACPR AAI Banque de France/ACPR, communiqué, 4 avr. 2023 (Nominations) [05.04.2023] Dans un communiqué commun publié le 4 avril 2023, la Banque de France et l'ACPR annoncent qu'à compter du lundi 3 avril, Bertrand Peyret est nommé secrétaire général adjoint de la Banque de France, en remplacement d’Alexandre Gautier qui devient directeur général adjoint de la Direction Générale de la Stabilité financière et des Opérations(DGSO... Lu
Nominations Banque et finance Composition du collège de l'Autorité des marchés financiers AAI Minefi, avis n° ECOT2309081V, 23 mars 2023 : JO 5 avr. 2023 [05.04.2023] La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante ... Lu
Numérique Données Libertés +4 Sécurité et Police Banque et finance Santé Médias et Communication Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2023 AAI CNIL, actualités, 15 mars 2023 (priorités) [15.03.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur ... Lu
Banque et finance Nominations Nouvelle composition pour les trois commissions spécialisées de l'AMF AAI AMF, déc. n° 820, 21 févr. 2023 : JO 26 févr. 2023 [01.03.2023] Est publiée au Journal officiel du 26 février 2023 une décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du 21 février 2023 faisant évoluer la composition de ses trois commissions spécialisées, et qui annule et remplace celle du 23 novembre... Lu
Nominations Banque et finance Composition des trois commissions spécialisées de l'AMF AAI AMF, déc. n° 808, 23 nov. 2022 : JO 27 nov. 2022 [28.11.2022] Par une décision n° 808 du 23 novembre 2022, il est constitué trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi composées ... Lu
Nominations Banque et finance Composition des trois commissions spécialisées de l'AMF AAI AMF, déc. n° 802, 9 nov. 2022 : JO 13 nov. 2022 [14.11.2022] Par décision n° 802 du 9 novembre 2022 est indiqué la composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers (AMF... Lu
Nominations Banque et finance Marie-Anne Barbat-Layani est nommée présidente de l'AMF AAI D. n° ECOT2229849D, 26 oct. 2022 : JO 27 oct. 2022 [27.10.2022] Par décret du président de la République en date du 26 octobre 2022, Mme Marie-Anne Barbat-Layani est nommée présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF... Lu
Nominations Banque et finance Composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers AAI AMF, déc. n° 784, 2 sept. 2022 : JO 7 sept. 2022 [07.09.2022] Les trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'AMF et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des... Lu
Nominations Banque et finance Grégoire Vuarlot est nommé coordonnateur du Pôle commun à l'ACPR et à l'AMF AAI AMF/ACPR, communiqué, 1er juill. 2022 [01.07.2022] M. Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l'ACPR, succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l'Autorité des marchés financiers, comme coordonnateur du Pôle commun aux deux autorités du 1er juillet 2022 jusqu'au 30 juin... Lu
Banque et finance Nominations Nominations à l'Autorité des marchés financiers AAI AMF, communiqué, 20 juin 2022 [21.06.2022] Maxence Delorme est nommé Directeur des affaires juridiques à compter du 1er aout 2022. Il était jusqu’alors Directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il succèdera à Anne Maréchal, qui quitte l’AMF le 1er août après près de neuf années passées au service de la... Lu
Nominations Banque et finance Nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place AAI AMF, communiqué, 1er mars 2021 [08.03.2021] Le Haut conseil certificateur de Place (HCCP), placé sous la présidence de Jacqueline Eli-Namer, vient d'être en partie renouvelé. L'AMF a nommé 4 nouveaux membres du HCCP à compter du 1er mars 2021, Anne-France Demarolle, Karen Fiol, Marie-Pierre Peillon et Sébastien Pouget, en remplacement de Christophe Couturier, Elizabeth Decaudin, Catherine Fauquet et Xavier de La Maisonneuve, dont le second mandat arrive à son... Lu
Nominations Banque et finance Nouvelle composition des trois commissions spécialisées de l'AMF AAI AMF, déc. n° 700, 5 janv. 2021 : JO 9 janv. 2021 [12.01.2021] Dans sa décision n° 700 du 5 janvier 2021, l'AMF présente la composition de ses trois commissions spécialisées. Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des... Lu