Dans sa décision n° 700 du 5 janvier 2021, l'AMF présente la composition de ses trois commissions spécialisées. Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance du 25 novembre 2020, M. Julien Dumond, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), en remplacement de M. Romain Chambre.

Le Conseil exécutif de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a procédé, le 6 octobre 2020, à la désignation d'Antoine Lissowski, président du Groupement Français des Bancassureurs, directeur général de CNP Assurances, au poste de vice-président de la...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et du ministre des Solidarités et de la Santé du 15 juillet 2020, M. Jean-Paul Faugere est nommé vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), à compter du 16 juillet 2020.

Les articles L. 352-1 à L. 352-5 du Code forestier, dans leur rédaction issue de l'article 38 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, régissent le compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA). Ce compte permet aux personnes physiques propriétaires forestiers ayant souscrit un contrat d'assurance garantissant au moins contre le risque de tempête de constituer une...

Une sénatrice attire l'attention du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le retard pris dans la publication des décrets d'application concernant le compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013 modifiée par L. n° 2016-1918, 29 déc. 2016, art. 38...

À la suite du vote de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, deux décrets d’application auraient dû être adoptés afin de simplifier les règles d’ouverture et de gestion des CIFA, qui restent toujours en...

L'arrêté en date du 23 février 2017 porte nomination de Mmes Martine Claret, Sidonie Mérieux, Anne Catherine Husson-Traoré, Raphaèle Leroy, MM Olivier Sichel, Denis Boissard, Jérôme Deflesselles et Mathieu Cornieti en qualité de membres du Comité national d’orientation de la Banque publique d'investissement (société anonyme BPI-Groupe...