Banque et finance Consommation Financement des entreprises +2 Immobilier Finances et fiscalités Publication d'un tableau complémentaire pour les seuils de l'usure au 1er octobre 2023 Législation Minefi, avis n° ECOT2326338V : JO 1er oct. 2023 [02.10.2023] Le ministère de l'Economie a publié, au JO du 1er octobre 2023, un avis modifiant l'avis du 28 septembre 2023 relatif aux seuils de l'usure au 1er octobre... Lu
Banque et finance Consommation Financement des entreprises +2 Immobilier Finances et fiscalités Les seuils de l'usure au 1er mai 2023 sont publiés Législation Minefi, avis n° ECOT2311611V, 27 avr. 2023 : JO 27 avr. 2023 [27.04.2023] Les taux d'usure sont révisés mensuellement pendant six mois (du 1er février jusqu'au 1er juillet prochain). Ont été publiés le 27 avril 2023, les seuils applicables à compter du 1er mai ... Lu
Banque et finance Consommation Indicateurs Rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée : ce qu'il faut retenir de l'édition 2021 Banque de France, rapp., juill. 2022 [21.07.2022] L'édition 2021 du rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée, qui dépend de la Banque de France, a été... Lu
Indicateurs Banque et finance Banque de France : présentation du sondage : « Les Français et l'économie » Banque de France, communiqué, 17 nov. 2020 [19.11.2020] Dans le cadre des Journées de l'économie, qui se tiennent en ligne, du 17 au 19 novembre 2020, la Banque de France a présenté les résultats de son sondage sur « les Français et l'économie... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Responsabilité civile et assurance SEP occulte : responsabilité de la société porteuse de projet à l'égard des investisseurs CA Paris, 18 oct. 2016, n° 15/06422 : JurisData n° 2016-021755 [18.11.2016] Manque a ses obligations d'information et d'exécution de bonne foi des conventions la société porteuse de projet qui propose à des investisseurs la souscription de parts d'une SEP occulte qu'elle vide ensuite de ses actifs, en laissant croire à des avantages financiers... Lu
Financement des entreprises Banque et finance Financement participatif : L'AMF publie une actualisation de son guide d'information sur le cadre applicable aux professionnels AMF, Actualité, 26 août 2016 [02.09.2016] Le guide d’information sur le cadre applicable au financement participatif (crowdfunding) vient d'être mis à jour par l'AMF et... Lu