Banque et finance Indicateurs Consommation Publication du rapport de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement OSMP, communiqué, 10 sept. 2024 [12.09.2024] L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiements (OSMP) vient de publier son rapport annuel pour l'année 2023 qui présente l’évolution de l’utilisation des différents moyens de paiement et leurs taux de... Lu
Responsabilité civile et assurance Assurance Collectivités territoriales +4 Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Construction Vente immobilière Évolutions actées et à venir du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Min. Intérieur, communiqué, 6 mai 2024 (Catastrophes naturelles) [14.05.2024] En réponse aux changements climatiques et à l'augmentation des événements météorologiques extrêmes, le Gouvernement continue d'adapter le système d'indemnisation des catastrophes naturelles au réchauffement climatique, en assouplissant les critères pour reconnaître les phénomènes de sécheresse et en renforçant les mesures... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Droit européen +1 Indicateurs « Durcissement modéré » des conditions de financement pour les entreprises de la zone euro au premier trimestre 2024 Banque de France, communiqué, 9 avr. 2024 (Financement) [12.04.2024] Les résultats de la 30e campagne de l'enquête sur l'accès des entreprises au financement (Survey on the Access to Finance of Enterprises, SAFE) révèlent que les conditions de financement des entreprises de la zone euro se sont durcies au premier trimestre 2024, mais moins fortement qu'au quatrième trimestre 2023. En d'autres termes, il est devenu plus difficile pour les entreprises d'obtenir des financements, mais... Lu
Banque et finance Dirigeant Indicateurs +1 Affaires La Banque de France lance un portail dédié aux dirigeants Banque de France, communiqué, 4 avr. 2024 (Dirigeants) [05.04.2024] La Banque de France lance un nouveau site web spécialement conçu pour les dirigeants d'entreprise. Il regroupe toutes les informations essentielles de la Banque de France dont ces derniers ont besoin, le tout en un seul... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
Immobilier Banque et finance Consommation +2 Fiscalité immobilière Finances et fiscalités Modification de certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités du prêt à taux zéro Législation D. n° 2024-304, 2 avr. 2024 : JO 3 avr. 2024 [03.04.2024] Les établissements de crédit et sociétés de financement peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt, prévu à l'article 244 quater V du Code général des impôts (CGI), au titre des prêts ne portant pas intérêt, dits « prêts à taux zéro ou PTZ », qu'ils octroient pour financer la primo-accession à la propriété. L'article 244 quater V du CGI prévoit que les conditions d'attribution et les modalités des PTZ sont fixées chaque... Lu
Banque et finance Assurance Indicateurs L'ACPR publie son analyse du marché de l’assurance-vie en 2023 ACPR, Analyses et synthèses n° 157 [26.03.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son étude sur « le marché de l'assurance-vie en 2023 ».... Lu
Fiscalité immobilière Immobilier Banque et finance Prorogation et aménagements des crédits d'impôts PTZ+ et éco-PTZ Législation L. fin., n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 71, II, 1° à 7, III, 7°, V à VII et X… [23.01.2024] Le crédit d'impôt PTZ+ est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027. De plus, pour les offres de prêt émises à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er avril 2024, le dispositif est aménagé sur les points suivants ... Lu
Banque et finance Sociétés Indicateurs +1 Droit européen S. MAOUCHE Première enquête européenne sur l’identification de l’actionnariat des sociétés cotées Euronext, communiqué, 1er déc. 2023 (Euro) [04.12.2023] Publiée le 1er décembre 2023, la présente enquête a été réalisée par Euronext Corporate Services et Proxymity Ltd. Elle a été menée auprès de plus de 5 000 sociétés cotées européennes et a permis de constater qu’elles ont de plus en plus recours à la procédure d'identification des propriétaires de titres. Cette tendance concerne également les petites et moyennes capitalisations.... Lu