Expert-comptable et commissaire aux comptes Banque et finance RSE et Compliance Publication d'un guide sur les relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC AMF, actualités, 21 avr. 2023 (guide) [24.04.2023] L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient conjointement un guide dont l'objet est de rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d’une part, et l’AMF d’autre part.... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes La CNCC publie une note relative à l'arrêté des comptes au 30 juin 2022 des organismes d'assurance CNCC, note, juill. 2022 [18.07.2022] L'existence de circonstances particulières attachées à l'arrêté des comptes au 30 juin 2022 a conduit la commission assurance de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) à publier une note comportant certains points d'attention pour les commissaires aux comptes qui émettent un rapport d'examen limité sur les comptes semestriels des organismes... Lu
Banque et finance Assurance Expert-comptable et commissaire aux comptes S. Maouche Exigences de l'ESMA pour la mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance AAI AMF, communiqué, 17 mai 2022 [20.05.2022] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) vient de publier des recommandations, reprises par l'AMF, à l'attention des émetteurs, dans le cadre de la mise œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Banque et finance Comptabilité Normes IFRS : l'Autorité des normes comptables révise sa recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire AAI ANC, communiqué, 13 mai 2022 [16.05.2022] Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le 13 mai 2022 sa nouvelle recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales (ANC, rec. n° 2022-01, 8 avr. 2022... Lu
Banque et finance Affaires Expert-comptable et commissaire aux comptes AMF : continuité de l’information périodique dans le contexte d’épidémie de Coronavirus AMF, communiqué, 2 avr. 2020 [07.04.2020] Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, l’Autorité des marchés financiers (AMF) apporte quelques précisions sur le calendrier de publication des comptes annuels et... Lu
Banque et finance Civil Rural Simplification des obligations incombant aux titulaires et aux teneurs des comptes d'investissement forestier et d'assurance #Brève D. n° 2019-289, 8 avr. 2019 : JO 10 avr. 2019 [10.04.2019] Les articles L. 352-1 à L. 352-5 du Code forestier, dans leur rédaction issue de l'article 38 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, régissent le compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA). Ce compte permet aux personnes physiques propriétaires forestiers ayant souscrit un contrat d'assurance garantissant au moins contre le risque de tempête de constituer une... Lu
Assurance Banque et finance Rural +1 Fiscalité immobilière Les décrets CIFA sont toujours en cours #Brève Rép. min. n° 04887 : JO Sénat 7 févr. 2019, p. 680 [11.02.2019] Une sénatrice attire l'attention du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le retard pris dans la publication des décrets d'application concernant le compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013 modifiée par L. n° 2016-1918, 29 déc. 2016, art. 38... Lu
Enregistrement Rural Banque et finance Modalités d’ouverture et de gestion des comptes d’investissement forestier et d’assurance : les décrets sont en cours #Brève Rép. min. n° 02293 : JO Sénat 11 janvier 2018, p. 93 [12.01.2018] À la suite du vote de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, deux décrets d’application auraient dû être adoptés afin de simplifier les règles d’ouverture et de gestion des CIFA, qui restent toujours en... Lu