Négociation collective Formation professionnelle Contrat de travail CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord et d'un avenant A. n° TSST2410662A, 17 mai 2024 : JO 1er juin 2024 [03.06.2024] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'accord du 21 décembre 2023 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, conclu dans le... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Droit européen +1 Indicateurs « Durcissement modéré » des conditions de financement pour les entreprises de la zone euro au premier trimestre 2024 Banque de France, communiqué, 9 avr. 2024 (Financement) [12.04.2024] Les résultats de la 30e campagne de l'enquête sur l'accès des entreprises au financement (Survey on the Access to Finance of Enterprises, SAFE) révèlent que les conditions de financement des entreprises de la zone euro se sont durcies au premier trimestre 2024, mais moins fortement qu'au quatrième trimestre 2023. En d'autres termes, il est devenu plus difficile pour les entreprises d'obtenir des financements, mais... Lu
Banque et finance Nominations L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place AAI AMF, communiqué, 8 avr. 2024 (Conseil) [09.04.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a nommé une nouvelle présidente du Haut conseil certificateur de Place (HCCP) le 20 février, en la personne de Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l'AMF, puis 9 membres du HCCP, à compter du 2 avril ... Lu
Nominations Banque et finance Astrid Milsan est maintenue dans ses fonctions de secrétaire générale par intérim de l'AMF AMF, déc. n° 923, 4 avr. 2024 : JO 9 avr. 2024 [09.04.2024] En raison de l'empêchement de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, Mme Astrid Milsan est maintenue dans ses fonctions de secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers jusqu'au 22 avril... Lu
Banque et finance Dirigeant Indicateurs +1 Affaires La Banque de France lance un portail dédié aux dirigeants Banque de France, communiqué, 4 avr. 2024 (Dirigeants) [05.04.2024] La Banque de France lance un nouveau site web spécialement conçu pour les dirigeants d'entreprise. Il regroupe toutes les informations essentielles de la Banque de France dont ces derniers ont besoin, le tout en un seul... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
Banque et finance Assurance Indicateurs L'ACPR publie son analyse du marché de l’assurance-vie en 2023 ACPR, Analyses et synthèses n° 157 [26.03.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son étude sur « le marché de l'assurance-vie en 2023 ».... Lu
Nominations Banque et finance Catherine Julien-Hiebel est renouvelée au poste de présidente du Comité consultatif du secteur financier A. n° ECOT2404732A, 19 mars 2024 : JO 24 mars 2024 [25.03.2024] Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 19 mars 2024, sont nommés les membres du Comité consultatif du secteur financier. Parmi eux, Mme Catherine Julien-Hiebel est renouvelée au poste de... Lu
Nominations Banque et finance Nominations à l'Observatoire de l'inclusion bancaire A. n° ECOT2403457A, 15 mars 2024 : JO 21 mars 2024 [21.03.2024] Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 mars 2024, sont nommés les membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire ... Lu