Offert Banque et finance Numérique Droit européen +1 Finances et fiscalités Régulation des crypto-actifs : la Cour des comptes appelle à renforcer les règles du jeu C. comptes, obs. définitives, 19 déc. 2023 (Crypto) [19.12.2023] « Bien que les crypto-actifs aient un rôle actuellement marginal dans le financement de l’économie, leur développement constitue (…) un défi pour les États en termes de contrôle des flux et de stabilité financière. » Conscient de cela, « en France et en Europe, les pouvoirs publics ont adapté certaines normes et établi une réglementation dédiée à ces actifs numériques, pour mieux les encadrer », rappelle la Cour... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Collectivités territoriales +4 Rural Affaires Chômage Protection sociale Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : l’exécutif au chevet des particuliers et des entreprises sinistrés Minefi, communiqué n° 1361, 20 nov. 2023 (Soutien) [20.11.2023] Le ministre de l’Économie a annoncé ce jour, 20 novembre, des dispositifs de soutien exceptionnel aux particuliers et aux entreprises sinistrés après les inondations intervenues dans le Nord et le... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Indicateurs +2 Droit européen Données Reporting extra-financier 2023 : les sociétés cotées invitées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA AAI AMF, actualités, 8 nov. 2023 (Reporting) [08.11.2023] L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à « renforcer la qualité de l’information financière et extra-financière des sociétés », et ainsi à « contribuer à la protection... Lu
Offert Fiscal Banque et finance Numérique Rapport de l’IGF sur les cryptoactifs à vocation commerciale IFG, rapp., juill. 2023 [23.08.2023] L’Inspection générale des finances (IGF) a publié un rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale. Les plus connus de ces jetons, souvent non fongibles (NFT), sont liés à des œuvres d’art, des cartes à collectionner, des objets de jeu vidéo ou encore des biens virtuels dans des... Lu
Banque et finance Droit européen Numérique S. MAOUCHE Enquête européenne sur les futurs billets en euros BCE, communiqué, 10 juill. 2023 (Billets en euros) [17.07.2023] La banque centrale européenne (BCE ou ECB, en anglais) consulte le public sur la refonte des billets de... Lu
Banque et finance Indicateurs S. MAOUCHE La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022 AAI ACPR, Analyses et synthèses n°147, publiée le 8 juin 2023 (Analyse) [12.06.2023] L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une étude procédant à l’analyse des résultats des six principaux groupes bancaires français, à savoir BNP Paribas, Société Générale, Groupe Crédit Agricole, Groupe BPCE, Groupe Crédit Mutuel et La Banque Postale. Malgré l’altération des perspectives de croissance économique, ceux-ci connaissent de bonnes... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Indicateurs +1 International Enquête de la BCE sur l'accès des entreprises au financement dans la zone euro BCE, communiqué, 7 juin 2023 [09.06.2023] La Banque centrale européenne (BCE) communique les principaux résultats de la 28e campagne semestrielle sur l'accès des entreprises au financement (SAFE) dans la zone euro. Cette enquête, réalisée entre le 6 mars et le 14 avril 2023 et portant sur la période comprise entre octobre 2022 et mars 2023, fait état d'un fort durcissement des conditions de financement perçues dans un contexte de poursuite de la hausse du... Lu
Assurance Négociation collective Formation professionnelle CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle A. n° MTRT2312330A, 22 mai 2023 : JO 3 juin 2023 [05.06.2023] Par arrêté du 22 mai 2023, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'accord du 1er décembre 2022 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou... Lu
Négociation collective Formation professionnelle CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un avenant sur la formation professionnelle A. n° MTRT2304909A, 31 mars 2023 : JO 13 avr. 2023 [13.04.2023] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'avenant du 12 mai 2022 relatif à l'annexe 8 sur le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), à... Lu
Banque et finance Indicateurs S. MAOUCHE L’AMF publie sa dernière analyse de l’évolution du marché des fonds monétaires français AAI AMF, étude, 20 mars 2023 [27.03.2023] Le 20 mars dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa nouvelle analyse de l’évolution du marché des fonds monétaires français, entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.... Lu