Le décret n° 2022-155 du 9 février 2022 précise les modalités d'appréciation de la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire et d'agent contractuel de droit public donnant lieu au versement de l'indemnité de maintien de rémunération aux élèves de l'INSP et de l'indemnité de maintien du régime indemnitaire aux stagiaires des cycles préparatoires. La qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire et...