Séléction de la rédaction Professions Données Numérique L'IA générative et son impact sur la transformation des métiers du droit LexisNexis, rapp., 3 oct. 2023 [10.10.2023] LexisNexis a présenté les résultats français de son étude internationale portant sur l'impact des IA génératives dans le domaine juridique.... Lu
Famille Avocat Notaire +2 Patrimoine Numérique Divorce : le CNB demande aux avocats d’utiliser la plateforme e-DCM CNB, actualités, 11 juill. 2023 (Divorce) [12.07.2023] Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté en Assemblée générale une résolution dans laquelle il demande aux avocats d’utiliser la plateforme e-DCM pour signer leurs e-divorces par consentement mutuel, sous peine de se voir opposer un refus du notaire de procéder au dépôt de la... Lu
Notaire Droit européen Numérique +1 Justice civile Numérisation de la justice : le CNUE soutient « le principe de la sécurité juridique par défaut » CNUE, actualités, 24 oct. 2022 [27.10.2022] Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE), en la personne de son président Giampaolo Marcoz, a pris part le 24 octobre à un atelier organisé par la présidence tchèque de l'UE et consacré à la numérisation de la... Lu
Notaire Numérique 20 millions d'actes électroniques signés depuis 2008 CSN, communiqué, 3 nov. 2021 [10.11.2021] Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé le 3 novembre dernier le dépôt dans le Minutier central électronique des notaires de France (Micen) du 20 millionième acte authentique électronique (AAE). La signature du premier acte authentique électronique (AAE) a eu lieu le 28 octobre 2008 et ce sont plus de 90 % des actes authentiques qui sont aujourd'hui signés... Lu