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Pollutions, Risques et Nuisances Droit international Marchés et Régulation Publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et le Japon aux fins de retraitement en France des combustibles usés Législation D. n° 2022-1556, 12 déc. 2022 : JO 13 déc. 2022 [13.12.2022] Le décret n° 2022-1556 du 12 décembre 2022 porte publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon aux fins de retraitement sur le territoire de la République française des combustibles usés signées à Paris le 15 juin... Lu