L’expropriation du tréfonds de l'immeuble en copropriété constitue bien une charge grevant le bien vendu. Le vendeur de bonne foi doit garantir l'acquéreur, qui n'est pas tenu de se renseigner à cet égard, de toute éviction en cas de servitude ou de charge non apparente. La construction d’une ligne de métro causera inévitablement une gêne de nature à déprécier l'immeuble, a minima pendant la durée des...