Deux arrêtés du 29 mars 2023 fixent respectivement ...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, les stipulations de l'avenant S61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima des OETAM et cadres, à la convention collective nationale susvisée. L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans son propre...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, tel que modifié par l'avenant du 7 juillet 2008, les dispositions de l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée....

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, les dispositions de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L'accord est étendu sous réserve de...