L'Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé les conditions d'intermédiation des titres financiers admis aux opérations d'une infrastructure de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT). Ces précisions font suite aux modifications apportées au règlement général de l'AMF et à sa doctrine, répondant ainsi aux besoins des candidats au régime...

D'après une étude réalisée par la direction d'étude et d'analyse des risques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publiée aujourd’hui, 6 novembre, au premier semestre 2024 ...

La société de gestion d'un fond indiciel coté (ETF) peut mettre fin à l'existence du fonds à tout moment, sans l'accord des investisseurs, mais sous certaines conditions (agrément de l'AMF, respect des dispositions contractuelles, information des investisseurs et garantie de l'égalité de traitement entre eux)....

Fin octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers. Cette année, l'attention du régulateur s'est portée sur les sujets liés au risque de liquidité, les méthodes comptables, les jugements et estimations significatives, ainsi que sur le reporting...

Par deux arrêtés des 7 et 22 octobre 2024, sont homologuées plusieurs modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Sont concernés par les modifications ...

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes à l'échelle européenne pour le reporting. Ces priorités incluent des recommandations spécifiques pour les émetteurs, afin de les guider dans la préparation de leurs rapports financiers annuels. L'objectif est de garantir que les informations fournies soient complètes, précises et conformes aux normes en...

Le 29 octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé un accord de coopération et d'assistance mutuelle dans le domaine des marchés de capitaux. Cet accord intervient dans un contexte où les missions des 2 autorités ne cessent de croître, notamment en raison des défis liés au financement de l'économie, à la transition énergétique et numérique, à...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont émis une nouvelle alerte à l'intention du public concernant les activités de plusieurs acteurs proposant des investissements en France sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés basés sur des crypto-actifs, sans y être autorisés. Il s'agit de protéger les épargnants contre les...