Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 28 mars au 2 avril 2024) Bibliographie [08.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 21 au 27 mars 2024) Bibliographie [02.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Droit européen Numérique Utilisation de l'IA dans le processus décisionnel : le Médiateur européen interroge la Commission Médiateur européen, communiqué, 19 mars 2024 (IA) [26.03.2024] La Médiatrice a écrit à la Commission européenne pour lui demander comment elle décide et utilise l’intelligence artificielle (IA) dans sa prise de... Lu
Nominations Données Numérique Nominations de vice-présidents à la CNIL CNIL, délib. n° 2024-018, 21 mars 2024 : JO 26 mars 2024 [26.03.2024] Par une délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024, M. Vincent Lesclous est élu vice-président de la formation restreinte de la... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (14 au 20 mars 2024) Bibliographie [22.03.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Justice civile Civil Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit la semaine du 7 au 13 mars 2024 Bibliographie [19.03.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Droit européen Justice civile Fiscal +2 Transports Transition énergétique Le Conseil de l'UE donne son feu vert pour la réforme du statut de la CJUE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 19 mars 2024 (CJUE) [19.03.2024] Le Conseil de l'UE a donné aujourd'hui son feu vert définitif à la réforme du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, visant à garantir une administration plus efficace de la justice par la Cour de justice et le Tribunal.... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 29 février au 6 mars 2024) Bibliographie [11.03.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 15 au 21 février 2024) Bibliographie [23.02.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Offert Droit européen Numérique Risques encourus et bonnes pratiques : la CEPEJ présente aux professionnels du droit une note dédiée à l'utilisation de l'IA générative CEPEJ, note d'information, 12 févr. 2024 (IA) [21.02.2024] Le Groupe de travail de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) a publié une note pour donner une première réflexion sur ce que les juges et autres professionnels de la justice du secteur public peuvent attendre de l'utilisation d'outils d'IA générative dans un contexte... Lu