Numérique Médias et Communication Données Lancement d’une consultation publique sur les metavers Minefi, actualités n° 761, 11 avr. 2023 (metavers) [12.04.2023] Le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications a annoncé le lancement le 11 avril d’une consultation publique afin d’alimenter les travaux d’élaboration de la future stratégie économique française sur les univers virtuels immersifs, aussi appelés... Lu
Médias et Communication Public Stratégies promotionnelles 2023 des opérateurs de jeux d'argent : l'ANJ appelle à un « effort global supplémentaire » AAI ANJ, actualités, 24 févr. 2023 [07.03.2023] Le collège de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a examiné les stratégies promotionnelles 2023 des opérateurs de jeux d'argent. Différents points de vigilance communs à ces derniers ont été identifiés à cette occasion, parmi lesquels : le maintien des investissements publicitaires à un niveau élevé ; la présence en continu de campagnes qui tendent à installer le jeu d'argent dans le quotidien des Français ; et, le... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Visites mystère en agences : des progrès accomplis par les banques, mais des améliorations encore nécessaires AAI AMF, communiqué, 6 mars 2023 (visites) [07.03.2023] La nouvelle campagne de visites mystère réalisée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), réalisée pour la première fois dans le cadre d'un exercice européen coordonné par l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers), montre que « les établissements effectuent une analyse plus approfondie de la situation des futurs clients que lors de la précédente vague. Cependant, des efforts significatifs restent à... Lu
Médias et Communication Activités fixes et mobiles régulées à compter de 2021 : taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire AAI Arcep, déc. n° 2020-1163, 22 oct. 2020 : JO 17 janv. 2021 [18.01.2021] Par décision n° 2020-1163 du 22 octobre 2020 l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) fixe le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l'année... Lu
Médias et Communication Public Nominations au comité d'experts prévu pour l'application du crédit d'impôt « spectacle vivant » #Brève A. 15 sept. 2016, (NOR: MCCD1617620A) : 22 sept. 2016 [27.09.2016] Sont nommés membres du comité d'experts ... Lu
Fiscalité internationale et droit de l’UE Aides d'Etat : la Commission UE demande à l'Irlande de récupérer 13 Mds € d'impôts non réclamés à Apple #MAJ Communiqué de presse, Commission européenne, 30 août 2016 [15.09.2016] La Commission européenne a décidé que l'Irlande devait recouvrer les impôts impayés par Apple en Irlande de 2003 à 2014, soit un montant de 13 Mds €, majoré... Lu