La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire localisé en métropole ou dans les départements d’outremer, sauf dispositions contraires, recevant une ou plusieurs aides. Ce principe a été introduit par la réforme de la PAC de 2003 et se voit renforcé, pour la programmation 2023-2027, en matière d’environnement. Si l’agriculteur est responsable d’une...