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Civil

5 résultats trouvés

Optimiser la fiscalité de l'énergie pour une transition énergétique et climatique efficace : les pistes de la Cour des comptes

C. comptes, obs. définitives, publiées le 6 septembre 2024 (Energie)
[09.09.2024]

La fiscalité de l'énergie joue un rôle crucial dans la politique énergétique et climatique française. Elle influence directement la consommation des produits énergétiques en affectant leur prix, et sert ainsi d'outil de politique publique pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques du pays. Cependant, les niveaux actuels de taxation n'ont pas été initialement conçus avec ces objectifs en...

Nouvelles caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au CITE issues de la LF pour 2019 #Brève

A. n° CPAE1836042A, 1er mars 2019 : JO 7 mars 2019
[07.03.2019]

Un arrêté du 1er mars 2019 est pris pour application des dispositions relatives au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) (CGI, art. 200 quater) telles que modifiées par la loi de finances pour 2019 ...

Extension du CITE : conditions de ressources nécessaires au titre de dépense de pose d'équipements utilisant des énergies renouvelables #Brève

D. n° 2019-88, 11 févr. 2019 : JO 13 févr? 2019
[13.02.2019]

Le 3° du I de l'article 182 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit, sous condition de ressources, l'extension du champ d'application du CITE aux dépenses de dépose de cuves à fioul et aux dépenses de pose de certains...

Nicolas Hulot confirme la prolongation du CITE pour 2018 et sa transformation en prime pour 2019

Min. Transition écologique et solidaire, communiqué, 27 sept. 2017
[28.09.2017]

Conformément à ce qu'il avait annoncé au moment de la présentation du "Paquet solidarité climatique", Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a confirmé, le 27 septembre 2017, la prolongation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en décembre 2018 et sa transformation en prime dès 2019, versée dès que les travaux sont...