AFNOR Editions a récemment publié une nouvelle version de la série NF C15-100, un ensemble de normes pour les installations électriques à basse tension en France. Cette mise à jour, datée d'août 2024, remplace la version précédente de 2002, qui avait fait l'objet de 5 amendements. Ces derniers resteront en vigueur jusqu'en août 2025, mais il était nécessaire de réviser l'ensemble des textes pour intégrer les...

Les constructions de bâtiments comportant une quantité minimale de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration peuvent prétendre à l'obtention d'un label « bâtiment...

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, ou le propriétaire d'immeubles non bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à...

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’Agence de la transition écologique (ADEME) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont annoncé hier, 18 mars, la mise en ligne du référentiel national des bâtiments (RNB), anciennement...

Le premier Forum Mondial Bâtiments et Climat a eu lieu les 7 et 8 mars. À cette occasion, les représentants de 70 pays ont adopté la « Déclaration de Chaillot », un texte fondateur d’une coopération internationale pour une transition « rapide, juste et efficace » du secteur du bâtiment. Ce faisant, ils s’engagent sur « une feuille de route concrète, opérationnelle et dotée d’un mécanisme de suivi pour faire face aux...

Un arrêté du 20 février 2024 complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour le compte des producteurs de ces produits afin notamment de prendre en compte le principe d'équité pour les matériaux ayant un même usage. En particulier, il prévoit un taux d'abattement de la contribution...

Le décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 définit le contenu et les modalités de réalisation des attestations concernant le respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et...

La rénovation énergétique des logements constitue « une problématique majeure » pour permettre à la France de répondre à ses engagements en matière climatique. Afin d'approfondir les travaux qu'elle a initiés au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 sur la transition écologique du patrimoine bâti, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a chargé Sabine Drexler ...

Est publié au JO du 17 juin 2023, un avis du ministère de l'Economie et des finances relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du...

Dans le cadre des travaux de planification écologique pilotés par la Première ministre, le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et, en particulier, sur l’accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment. Objectif : « échanger sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz) ». Les résultats « seront restitués à l’automne...