Protection sociale Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant Législation D. n° 2025-383, 28 avr. 2025 : JO 30 avr. 2025 [30.04.2025] Le décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 précise les modalités d'élaboration du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant et de son bilan ainsi que leur... Lu