Public Formation professionnelle Affaires Nouvelles règles pour la déclaration d’activité des organismes de formation Législation D. n° 2025-728, 29 juill. 2025 : JO 31 juill. 2025 [28.08.2025] Entré en vigueur le 1er août 2025, le décret n° 2025-728 modifie la procédure d'enregistrement des déclarations d'activité des organismes de formation pour renforcer la transparence et simplifier les démarches... Lu