Fonctions publiques Modification de certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale Législation D. n° 2025-888, 4 sept. 2025 : JO 5 sept. 2025 [05.09.2025] Un décret du 4 septembre 2025 modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires de la fonction publique... Lu
Professions judiciaires Fonctions publiques IRP et syndicats Conditions et modalités d'utilisation des TIC par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de la Justice Législation Min. Justice, déc. n° JUST2523181S, 1er sept. 2025 : JO 5 sept. 2025 [05.09.2025] La présente décision met en place un cadre précis pour l'utilisation des outils numériques par les syndicats au ministère de la Justice et de ses établissements... Lu
Public Nominations Nomination de Véronique Lehideux à la tête de la DILA D. n° PRMX2524624D, 3 sept. 2025 : JO 4 sept. 2025 [04.09.2025] Véronique LEHIDEUX, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement, à compter du 1er octobre... Lu
Public Services publics Etrangers +2 Etat civil International Actualisation des tarifs des services consulaires Législation D. n° 2025-878, 2 sept. 2025 : JO 3 sept. 2025 [03.09.2025] Un décret du 2 septembre 2025, pris pour l'application de la loi n° 55-136 du 2 février 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des affaires étrangères, met à jour la grille tarifaire des services consulaires... Lu
Public Nominations Paul Bazin, nouveau directeur du cabinet de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles A. n° TSSC2524157A, 28 août 2025 : JO 3 sept. 2025 [03.09.2025] Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à compter du 8 septembre... Lu