Protection sociale Fiscalité des entreprises Affaires Sursis d'un an pour l'application des nouvelles règles fiscales et sociales pour la location meublée non-classée et les chambres d'hôtes Doctrine administrative BOSS, communiqué, 4 sept. 2025 [05.09.2025] Dans un communiqué daté du 4 septembre, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) annonce une période de transition pour les loueurs de meublés non-classés et de chambres... Lu
Fiscalité des entreprises Comptes courants d'associés : actualisation du taux d'intérêt plafond déductible sur le plan fiscal Doctrine administrative BOI-BIC-CHG-50-50-30, § 40, 27 août 2025 [03.09.2025] L'administration publie les taux permettant une déduction maximale des intérêts versés aux associés pour les sommes laissées en comptes courants pour les exercices de 12 mois clos du 30 juin 2025 au 29 septembre 2025.... Lu
Fiscalité des entreprises Patrimoine Mécanisme d'« apport-cession » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine Doctrine administrative BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20, 1 et s., 18 août 2025 [03.09.2025] Elle rend le mécanisme conforme au droit de l'Union européenne et précise les aménagements applicables aux véhicules de capital-investissement éligibles.... Lu
Prestations sociales Augmentation des rentes pour les orphelins de guerre Législation A. n° ARMH2524281A, 23 juill. 2025 : JO 3 sept. 2025 [03.09.2025] Deux arrêtés publiés le 3 septembre 2025, respectivement, portent à ... Lu
Prestations sociales Protection sociale Entrée en vigueur le 1er septembre de la réforme du complément de libre choix du mode de garde Urssaf, actualités, 2 sept. 2025 (CMG) [02.09.2025] Exemples à l'appui, l'Urssaf passe en revue les effets de cette réforme selon la situation des parents.... Lu