La Cour des comptes a réalisé une enquête sur le soutien de l’État à la filière automobile depuis 2018, dont elle rend compte dans un rapport qui est rendu disponible. Elle dresse dans ce document un panorama des soutiens publics à la filière, en analyse la cohérence, en apprécie l’efficacité au regard des objectifs poursuivis, et formule des recommandations....
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[02.04.2026]
[02.02.2026]
Un arrêté du 14 janvier 2026 modifie le montant de la somme forfaitaire perçue par l'organisme technique central à l'occasion de chaque contrôle technique réalisé. Il modifie en conséquence l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules ( A. n° EQUS9100906A, 4 oct. 1991 ...