Banque et finance Consommation Financement des entreprises +2 Immobilier Finances et fiscalités Publication d'un tableau complémentaire pour les seuils de l'usure au 1er octobre 2023 Législation Minefi, avis n° ECOT2326338V : JO 1er oct. 2023 [02.10.2023] Le ministère de l'Economie a publié, au JO du 1er octobre 2023, un avis modifiant l'avis du 28 septembre 2023 relatif aux seuils de l'usure au 1er octobre... Lu
Banque et finance Consommation Financement des entreprises +2 Immobilier Finances et fiscalités Les seuils de l'usure au 1er mai 2023 sont publiés Législation Minefi, avis n° ECOT2311611V, 27 avr. 2023 : JO 27 avr. 2023 [27.04.2023] Les taux d'usure sont révisés mensuellement pendant six mois (du 1er février jusqu'au 1er juillet prochain). Ont été publiés le 27 avril 2023, les seuils applicables à compter du 1er mai ... Lu
Banque et finance Données Signature d'une convention de partenariat entre l'AMF et Signal Spam #Brève AMF, communiqué, 29 mars 2017 [29.03.2017] Dans un communiqué du 29 mars 2017, l'AMF annonce la signature d'une convention de partenariat avec Signal Spam pour une meilleure protection des... Lu