L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié ses conclusions de l’appel à contributions 2025 (CfE) sur le parcours des investisseurs particuliers. Prenant en compte les contributions des parties prenantes, l’Autorité présente un certain nombre de mesures et d’améliorations opérationnelles qu’elle mettra en œuvre afin de faciliter l’accès des investisseurs particuliers à des opportunités...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) ont rendu leur avis technique en réponse à l'appel à conseils de la Commission européenne sur le règlement sur les entreprises d'investissement (IFR) et la directive sur les entreprises d'investissement (IFD). Ils proposent de limiter les modifications importantes apportées au cadre, qui s'est avéré adapté à...

Conformément à la loi Bichet, l'Arcep met en œuvre un mécanisme de solidarité financière entre les entreprises de presse, appelé « péréquation ». Ce dispositif vise à compenser les coûts spécifiques et ne pouvant être évités liés à la distribution des quotidiens, en les répartissant équitablement entre les éditeurs qui utilisent la distribution groupée pour leurs journaux et publications périodiques destinés à la...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) présente le calendrier d'application du Listing Act, qui introduit progressivement, à partir du 4 décembre 2024, des changements significatifs dans la réglementation européenne concernant la cotation des...

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a fixé le montant de la péréquation entre les entreprises de presse pour l'année 2023. Ce mécanisme, prévu par la loi Bichet, vise à répartir les coûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens entre toutes les entreprises qui utilisent la distribution groupée pour leurs journaux et publications...

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un papier de position visant à renforcer les marchés financiers européens et à répondre aux besoins des citoyens et des...

Publiée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), la présente position (AMF, Position DOC-2023-05, applicable au 16 juin 2023) précise ses attentes vis-à-vis des prestataires de services de financement participatif (PSFP) (D. de La Boisse, Le financement participatif : un mode alternatif de financement en plein essor : RLDA janv. 2022, n° 177) concernant leurs communications...

Certaines opérations sur titres relatives à des sociétés cotées aux États-Unis, appelées « mini-tender offers » et non régulées, ont pu être relayées par des teneurs de comptes français auprès d'actionnaires français qui détenaient de tels titres américains. Or, à l'occasion de l'instruction d'un dossier, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a pu observer que l'une d'entre elles recélait un...

La baisse des recours à la médiation du crédit par les entreprises qui avait été constatée en 2021, et qui s'est poursuivie au cours des six premiers mois de 2022, se confirme au second semestre. C'est le constat auquel est parvenue la Banque de France et dont elle fait état dans son communiqué du 12 juillet...

Après que la place financière de Paris se soit dotée d'une charte sur la recherche payée en tout ou en partie par les sociétés cotées, l'Autorité des marchés financiers encourage les émetteurs et les bureaux de recherche à s'y référer pour « assurer le développement d'une recherche de qualité nécessaire au financement des entreprises...

La cartographie des inventions brevetées de l'INPI, en tant que prestation d'appui à l'export, devient éligible au chèque relance export, une des mesures phrases du « Volet export » du Plan de...