Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juin 2022 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Les désordres affectant un élément d'équipement adjoint à l'existant et rendant l'ouvrage impropre à sa destination ne relèvent de la responsabilité décennale des constructeurs que lorsqu'ils trouvent leur siège dans un élément d'équipement au sens de l'article 1792-3 du Code civil, c'est-à-dire un élément destiné à fonctionner. Les désordres, quel que soit leur degré de gravité, affectant un élément non destiné à...

Interrogée par un promoteur immobilier sur les conséquences au regard du dispositif « Pinel » des retards liés à la crise sanitaire subis par un chantier de construction d'un programme immobilier, l'administration fiscale, dans un rescrit en date du 2 mars 2022, accorde une nouvelle prorogation du délai d'achèvement des...

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2021 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Pour le mois de juin 2020, les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction s'établissent aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Pour le mois de mai 2019, les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction s'établissent aux valeurs indiquées dans les tableaux...

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 650 au premier trimestre 2017 après 1 645 au quatrième trimestre 2016. Sur un an, l'ICC augmente de 2,2 %, une hausse plus soutenue qu'au trimestre précédent (+1,0 %...

L'indice du coût de la construction s'établit pour le 4e trimestre 2016 à 1 645 (soit une hausse de 1 % par rapport au 4e trimestre 2015...

En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'octobre 2016 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Les index nationaux du...