Un arrêté du 11 décembre 2025 fixe en métropole les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier...

Le décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 détermine les modalités d'application de l'article L. 1214-8-3 du Code des transports relatif à l'accès accordé aux autorités organisatrices de la mobilité aux données pertinentes issues des services numériques d'assistance au déplacement pour la connaissance des mobilités relevant de leur ressort territorial. L'objectif de cet accès est de promouvoir des alternatives...