Lorsque l'information fournie par le teneur de compte peut prêter à confusion, c'est l'interprétation la plus favorable au client qui doit prévaloir....

Le rapport 2025 de l'AMF dresse un panorama des pratiques de gouvernance et de rémunération des sociétés cotées françaises, en s'appuyant exclusivement sur les informations publiées par les émetteurs. Il met l'accent, cette année, sur un sujet central : le processus de succession des principaux dirigeants mandataires sociaux, enjeu majeur de stabilité et de continuité stratégique pour les entreprises. L'AMF observe...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ajuste sa doctrine afin de s'adapter à la montée en puissance des crypto-actifs et à l'application du règlement européen MiCA, qui instaure depuis fin 2024 un cadre harmonisé pour les émetteurs et prestataires de services liés à ces...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié un suivi du rapport d’évaluation par les pairs 2023 évaluant les progrès dans l’autorisation des institutions de paiement et des institutions de monnaie électronique dans le cadre de la directive révisée sur les services de paiement (SPD2). Bien que des améliorations notables et une convergence accrue aient été observées, des différences significatives persistent...

Dans une tribune publiée dans le Financial Times du 1er décembre 2025, Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), indique que l'ESMA devrait se voir confier la supervision directe des grandes entités transfrontalières telles que les gestionnaires d'actifs et les groupes mondiaux de cryptoactifs....

Le 27 novembre, la CNIL a sanctionné la société American Express carte France, filiale française du groupe American Express, d'une amende de 1,5 million d'euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies)....