Services publics Données Numérique +1 Droit européen Administrations publiques plus efficaces à l'ère de l'IA : partenariat franco-allemand aux côtés de Mistral AI et SAP Minefi, communiqué, 18 nov. 2025 (partenariat) [20.11.2025] La France et l'Allemagne s'associent à Mistral AI et SAP SE pour lancer une IA souveraine destinée à l'administration publique.... Lu
Public Numérique Données +2 Sécurité et Police Commande publique Protection du secret de la défense nationale et de la sécurité numérique : approbation et publication d’une nouvelle instruction A. n° ARMM2525751A, 27 août 2025 : JO 1er oct. 2025 [01.10.2025] Un arrêté du 27 août 2025 porte approbation de l'instruction ministérielle n° 900 du même jour relative à la protection de l'information et des données. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er novembre 2025, date à laquelle l'arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/NP du 15 mars 2021 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Numérique Fibre optique : une aide expérimentale pour les raccordements difficiles Minefi, communiqué, 29 sept. 2025 (expérimentation) [29.09.2025] Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, l'État lance une expérimentation d'aide financière destinée aux particuliers et très petites entreprises (TPE) rencontrant des difficultés techniques pour se raccorder à la fibre optique. Cette initiative vise à accompagner la fermeture progressive du réseau cuivre, prévue dans 3 000 communes d'ici janvier 2027.... Lu
International Public Numérique Un rapport de l’OCDE s’intéresse à l’utilisation de l’IA par les pouvoirs publics OCDE, communiqué, 18 sept. 2025 (Gouverner avec l’IA) [18.09.2025] L'OCDE publie, ce 18 septembre, son rapport Gouverner avec l'intelligence artificielle - État des lieux et perspectives pour les fonctions essentielles de l'État, première publication à examiner les usages que les administrations font de l'IA.... Lu
Contentieux constitutionnel Régimes particuliers et taxes diverses Numérique +1 Affaires Le Conseil constitutionnel valide la « taxe GAFA » Jurisprudence Cons. const., 12 sept. 2025, n° 2025-1157 QPC [12.09.2025] Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution des dispositions relatives à la taxe sur les services numériques, souvent appelée « taxe... Lu