Protection sociale Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Social Tarification AT/MP 2025 : les taux sont désormais disponibles net-entreprises.fr, actualités, 25 avril 2025 (Tarification AT/MP) [28.04.2025] La décision de taux personnalisé pour 2025 est maintenant disponible sur le compte entreprise, accessible via le site... Lu
Protection sociale Social Commerçants et fonds de commerce +2 Affaires Professions Inondations en Gironde et en Dordogne : l'Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs Urssaf, actualités, 24 avr. 2025 (inondations) [28.04.2025] L'Urssaf met en place des mesures d'urgence pour aider les personnes dont l'activité a été affectée par les récentes intempéries en Gironde et en... Lu
Santé Protection sociale Modification de dispositions portant recommandations de bonnes pratiques en matière de prénatalité Législation A. n° TSSP2507206A, 10 mars 2025 : JO 24 avr. 2025 [24.04.2025] Un arrêté du 10 mars 2025 modifie l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire ( A. n° AFSP1512973A, 1er juin 2015 ). Est remplacée... Lu
Protection sociale Optimisation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs Législation D. n° 2025-355, 18 avr. 2025 : JO 19 avr. 2025 [22.04.2025] Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 vise à optimiser les ressources médicales et à les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier ainsi que sur les actions de prévention primaire vers lesquelles les missions des services de prévention et de santé au travail ont été orientées par la réforme de ces services introduite par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour... Lu
Protection sociale Extension du périmètre des assurés de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes à ceux domiciliés dans certaines collectivités d'outre-mer Législation D. n° 2025-354, 18 avr. 2025 : JO 19 avr. 2025 [22.04.2025] Le décret n° 2025-354 du 18 avril 2025 élargit le périmètre des assurés de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes à ceux domiciliés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à... Lu