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50 résultats trouvés

Nouvelle obligation de traçabilité pour les variétés tolérantes aux herbicides (VRTH)

Législation A. n° AGRG2516397A, 25 juill. 2025 : JO 30 juill. 2025
[30.07.2025]

L'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du Code rural, est modifié par un arrêté du 25 juillet 2025 qui introduit une nouvelle exigence pour la tenue des registres par les exploitants...

Mesures renforcées pour le rappel et la sécurité des véhicules équipés d'airbags Takata

Législation A. n° ATDR2521171A, 29 juill. 2025 : JO 30 juill. 2025
[30.07.2025]

Un arrêté du 29 juillet 2025 renforce et étend les mesures de rappel des véhicules équipés d'airbags Takata défectueux en France.Il modifie un arrêté antérieur (du 9 avril 2025) en élargissant la portée des rappels à davantage de types d'airbags Takata et en imposant des mesures « stop drive » (interdiction de conduire) pour certains véhicules, notamment ceux situés dans les départements d'outre-mer et en Corse en...

Transports routiers : levée d'interdictions de circulation pour les poids lourds (+ 7,5T) deux samedis en juillet et août 2025.

Législation A. n° ATDT2521510A, 25 juill. 2025 : JO 26 juill. 2025
[28.07.2025]

Immédiatement applicable (D. n° 2025-696, 25 juill. 2025), le présent arrêté lève, le dernier samedi de juillet 2025 (26 juillet) et le premier samedi d'août 2025 (2 août), les interdictions complémentaires de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année...

Uniformisation des références attestatives pour la qualification de conducteur routier de marchandises

Législation A. n° ATDT2514665A, 15 juill. 2025 : JO 25 juill. 2025
[25.07.2025]

L'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, est modifié par un arrêté du 15 juillet...

Service militaire adapté et volontaire : précisions sur la cotisation de protection sociale complémentaire

Législation A. n° ARMH2519000A, 22 juill. 2025 : JO 24 juill. 2025
[24.07.2025]

Par arrêté du 22 juillet 2025, il est précisé que la cotisation acquittée par les volontaires stagiaires du service militaire adapté et du service militaire volontaire en matière de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident est égale à 20 % de la cotisation d'équilibre prévue à l'article 14 du décret n° 2023-605 du 15 juillet...

Enseignement supérieur : la TSE de Toulouse habilitée à délivrer le grade de Master

Législation D. n° 2025-683, 21 juill. 2025 : JO 24 juill. 2025
[24.07.2025]

L'article D. 612-34 du Code de l'éducation définit les diplômes ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur dont certains diplômes confèrent de plein droit le grade de master. Un décret du 21 juillet 2025 complète la liste des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur dont certains diplômes peuvent conférer le grade de...