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14 résultats trouvés

Retour à l'équilibre financier du système de retraite : que propose le Conseil de suivi des retraites dans son avis 2025 ?

Comité de suivi des retraites, avis 2025
[15.07.2025]

Il publie chaque année, avant le 15 juillet, un avis public indiquant si le système de retraite s'éloigne de ses objectifs et, le cas échéant, formule des recommandations pour garantir le respect de ces objectifs. Le Comité de suivi des retraites (CSR) a levé le voile sur son avis 2025....

Liberté de création : un guide pour aider les professionnels du secteur à comprendre et défendre leurs droits

Min. Culture, 7 juill. 2025 (Guide)
[07.07.2025]

En décembre dernier, le ministère de la Culture a présenté un plan d'actions visant à protéger la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques. Ce plan a été mis en place en réponse à l'augmentation des atteintes à ces libertés, telles que l'empêchement d'accès du public aux œuvres, les déprogrammations, les actes de vandalisme, les menaces et le cyberharcèlement contre les...

Plafond de 40 % pour les remises pouvant être accordées aux officines pharmaceutiques prolongé jusqu'au 1er août 2025

A. n° TSSS2518401A, 1er juill. 2025 : JO 3 juill. 2025
[03.07.2025]

L'article L. 138-9 du Code de la sécurité sociale limite les remises, ristournes, et avantages financiers que les fournisseurs peuvent accorder aux officines de pharmacie pour les spécialités pharmaceutiques remboursables. Le plafond est fixé à 2,5 % du prix fabricant hors taxes par année civile et par ligne de produits pour chaque officine. Toutefois, pour certaines catégories de médicaments, comme les spécialités...

La Commission européenne consulte sur la manière de renforcer les retraites complémentaires

Comm. UE, communiqué, 13 juin 2025 (Retraites complémentaires)
[23.06.2025]

La Commission européenne sollicite des avis sur la manière de rendre les retraites complémentaires plus accessibles, transparentes et efficaces pour les citoyens de l'UE. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'Union européenne d'épargne et de placement (UEP) et vise à aider les particuliers à renforcer leur sécurité financière pour la...