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70 résultats trouvés

Les entreprises françaises face à une conjoncture instable : entre difficultés croissantes et volonté d'entreprendre

CNGTC, actualités, 24 juill. 2025 (baromètre)
[28.07.2025]

Le baromètre trimestriel du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce pour la période d'avril à juin 2025 met en lumière une réalité contrastée pour les entreprises françaises. Si l'envie d'entreprendre reste forte, les indicateurs économiques révèlent une conjoncture de plus en plus instable....

Emploi illégal d'étrangers : barèmes des frais de réacheminement fixés pour l'Hexagone et l'Outre-mer

Législation A. n° INTV2512118A, 22 juill. 2025 : JO 27 juill. 2025
[28.07.2025]

Si une entreprise emploie une personne étrangère qui n'a pas l'autorisation de travailler en France, elle s'expose à une amende administrative prévue par le Code du travail (article L. 8253-1). Le montant de cette amende est notamment calculé en tenant compte des frais liés au renvoi de l'étranger dans son...

Changement de rattachement de l'Office central de lutte contre le travail illégal

Législation D. n° 2025-706, 25 juillet 2025 : JO 27 juill. 2025
[28.07.2025]

À compter du 1er septembre 2025, l'Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, sera rattaché à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale et non plus à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie...

Suppression de la fonction de délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique

Législation D. n° 2025-699, 24 juill. 2025 : JO 26 juill. 2025
[28.07.2025]

Le décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique est abrogé. Cela est prévu par un décret du 24 juillet 2025, qui entre en vigueur le 1er octobre...

Transports routiers : levée d'interdictions de circulation pour les poids lourds (+ 7,5T) deux samedis en juillet et août 2025.

Législation A. n° ATDT2521510A, 25 juill. 2025 : JO 26 juill. 2025
[28.07.2025]

Immédiatement applicable (D. n° 2025-696, 25 juill. 2025), le présent arrêté lève, le dernier samedi de juillet 2025 (26 juillet) et le premier samedi d'août 2025 (2 août), les interdictions complémentaires de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année...

Liste des intempéries exceptionnelles dans le département du Var ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année même de la dépense

Législation D. n° ATDB2516769D, 24 juill. 2025 : JO 26 juill. 2025
[28.07.2025]

Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire pour les bénéficiaires situés sur des communes ayant fait l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer...