Par accord du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée - rebond (APLD-R) les partenaires sociaux de la branche sont convenus d'encourager les employeurs du notariat qui subissent une réduction durable de leur activité n'étant pas de nature à compromettre la pérennité de l'office à recourir à ce dispositif qui permet aux salariés d'obtenir une indemnisation des heures chômées et aux employeurs...

Le Premier ministre a adressé aux préfets et recteurs de région académique une circulaire, datée du 25 août, leur demandant d'élaborer des plans régionaux en faveur du logement étudiant d'ici le 30 septembre 2025 et plus particulièrement de porter une feuille de route régionale avec pour objectifs de recenser et mobiliser le foncier nécessaire, de faire connaître le logement locatif intermédiaire (LLI) et de...

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2025, les greffiers des tribunaux de commerce nommés membres titulaires de la cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce sont ...

Laurène ROCHE, magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1^er septembre 2025, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2025, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation nommés membres titulaires auprès de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont ...

Par arrêté du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 juillet 2025, M. David DEROUSSIN, professeur des universités à l'université Jean Moulin Lyon-III, est nommé président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités...