Fiscalité des entreprises Droit douanier Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France au 1er septembre 2025 Législation A. n° ECOD2523788A, 26 août 2025 : JO 28 août 2025 [28.08.2025] La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine (du 17 au 24 juillet 2025) Bibliographie [25.07.2025] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu