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[07.07.2025]
En décembre dernier, le ministère de la Culture a présenté un plan d'actions visant à protéger la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques. Ce plan a été mis en place en réponse à l'augmentation des atteintes à ces libertés, telles que l'empêchement d'accès du public aux œuvres, les déprogrammations, les actes de vandalisme, les menaces et le cyberharcèlement contre les...
[23.06.2025]
Le décret n° 2025-561 du 30 mai 2025 abroge le décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d'enregistrement. Ce décret instaurait, à compter du 1er juillet 2025, une obligation de recourir au service en ligne pour déposer les déclarations de cession de droits sociaux et de don manuel et pour payer les droits qui en...