Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
L'article 113 de la loi de finances pour 2025 relève à 12 % le taux de la taxe sur les conventions d'assurances applicable aux contrats incendie des biens professionnels et pertes d'exploitation. Il en étend l'application aux biens affectés aux activités relevant des bénéfices non commerciaux. Le taux de 7 % est maintenu pour les activités...
Dans un contexte où les cyberattaques se multiplient et où les données professionnelles - souvent sensibles et confidentielles - sont de plus en plus ciblées, la sécurité numérique devient un enjeu majeur pour les avocats. Conscients de cette réalité, les concepteurs du kit cybersécurité ont élaboré un outil spécifiquement adapté aux besoins de la profession juridique....
La Commission européenne vient d'activer, pour la toute première fois, l'Instrument sur les Marchés Publics Internationaux (IMPI). Ce règlement, adopté en 2022, vise à garantir un accès équitable des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers, en répondant aux restrictions imposées par certains d'entre...