Droit douanier Régimes particuliers et taxes diverses Données Modification du traitement « SIDECAR » pour les remboursements d'accise sur carburants Législation A. n° FCPD1512712A, 3 juill. 2025 : JO 1er août 2025 [28.08.2025] Un arrêté du 3 juillet 2025 adapter le traitement automatisé « SIDECAR » (SidecarWeb) mis en œuvre par la DGDDI aux évolutions réglementaires et aux nouveaux secteurs d'activité concernés par les remboursements d'accise sur les... Lu