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Le baromètre trimestriel du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce pour la période d'avril à juin 2025 met en lumière une réalité contrastée pour les entreprises françaises. Si l'envie d'entreprendre reste forte, les indicateurs économiques révèlent une conjoncture de plus en plus instable....
Si une entreprise emploie une personne étrangère qui n'a pas l'autorisation de travailler en France, elle s'expose à une amende administrative prévue par le Code du travail (article L. 8253-1). Le montant de cette amende est notamment calculé en tenant compte des frais liés au renvoi de l'étranger dans son...
La Commission européenne vient d'activer, pour la toute première fois, l'Instrument sur les Marchés Publics Internationaux (IMPI). Ce règlement, adopté en 2022, vise à garantir un accès équitable des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers, en répondant aux restrictions imposées par certains d'entre...