L'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord visant à encadrer les droits de douane et à renforcer les échanges commerciaux entre les deux blocs. Cet accord intervient dans un contexte économique incertain et vise à offrir davantage de stabilité et de prévisibilité aux entreprises et aux...

Une décision du ministère de l'Économie, publiée le 29 juillet 2025 et applicable dès le 1er août 2025, concerne les tarifs de vente en gros de l'électricité aux entreprises locales de distribution (ELD...

Une décision du ministère de l'Économie, publiée le 29 juillet 2025 et effective au 1er août 2025, fixe les nouveaux tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité spécifiquement pour les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique continental...

Deux décisions du ministère de l'Économie, publiées le 29 juillet 2025 et en vigueur au 1er août 2025, établissent les nouveaux barèmes des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité « Jaunes » et « Verts » pour les professionnels et les grands consommateurs en France métropolitaine...

Deux décisions du ministère de l'Économie, publiées le 29 juillet 2025 et applicables au 1er août 2025, fixent les nouveaux barèmes des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité en France métropolitaine...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre mai et...