Urbanisme et environnement Urbanisme Construction Installation de poulaillers proches du rivage : le permis de construire est annulé Jurisprudence CAA Nantes, 5e ch., 21 oct. 2025, n° 23NT03296 [05.11.2025] La construction de poulaillers, bien que nécessaires à l'activité agricole, ne peut être autorisée qu'en dehors des espaces proches du rivage.... Lu
Rural Construction Urbanisme et environnement +1 Urbanisme Autorisation d'une construction en zone A : une nécessité pour l'exploitation agricole Jurisprudence CAA Toulouse , 4e ch., 17 juil. 2025, n° 23TL01426 [25.07.2025] Prouver la nécessité de la construction pour l’exploitation, une question de fait et de contexte qui peut justifier l’édification d’un hangar agricole mais pas du bâtiment destiné à loger les ouvriers agricoles.... Lu