International Droit européen Droit douanier +3 Concurrence Consommation Affaires Accord commercial et sur les droits de douane UE – États-Unis : un cadre tarifaire commun et des engagements sectoriels Comm. UE, déclaration, 27 juill. 2025 (droits de douane) [29.07.2025] L'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord visant à encadrer les droits de douane et à renforcer les échanges commerciaux entre les deux blocs. Cet accord intervient dans un contexte économique incertain et vise à offrir davantage de stabilité et de prévisibilité aux entreprises et aux... Lu
Banque et finance Numérique Pénal des affaires Nouvelle mise en garde de l'AMF et de l'ACPR contre des acteurs non autorisés dans le Forex et les crypto-actifs AAI AMF, actualités, 29 juill. 2025 (liste noire) [29.07.2025] Dans un souci de protection des épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alertent le public sur les activités de plusieurs acteurs proposant en France des investissements non autorisés sur le marché des devises (Forex) et sur des produits dérivés liés aux... Lu
Nominations Libertés Sécurité et Police +2 Données Numérique Thierry Queffelec prend les rênes de l'ANTS D. n° INTP2520504D, 28 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Par décret du 28 juillet 2025, Thierry QUEFFELEC, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Données +2 Numérique Nominations Thierry Queffelec est nommé président du conseil d’administration de l'ANTAI D. n° INTP2520497D, 28 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Par décret du 28 juillet 2025, Thierry QUEFFELEC, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI... Lu
Données Numérique Cybersécurité et protection des données : la CNIL consulte sur les passerelles web filtrantes AAI CNIL, actualités, 28 juill. 2025 (passerelles) [28.07.2025] Dans un contexte de menaces numériques croissantes, la CNIL entend promouvoir des solutions de cybersécurité qui soient pleinement conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. C'est dans cette optique qu'elle soumet à consultation publique jusqu’à fin septembre 2025 un projet de recommandation destiné à accompagner les responsables de traitement et leurs fournisseurs dans le déploiement... Lu