Commande publique Contrats Commande publique : l’État engage une refonte de sa politique d’achats Minefi, communiqué n° 207, 15 déc. 2025 (commande publique) [15.12.2025] Lors des premières rencontres annuelles des achats de l’État, organisées le 15 décembre 2025 à Bercy, le Gouvernement a affirmé sa volonté de faire de la commande publique un instrument stratégique, à la fois plus simple, plus économe et plus... Lu
Droit douanier Concurrence Consommation +1 Droit européen UE : création d’un droit forfaitaire de 3 € sur les colis de moins de 150 € Minefi, communiqué n° 200, 12 déc. 2025 (colis) [15.12.2025] Le 12 décembre, les ministres des Finances se sont accordés pour instaurer un droit d'un montant forfaitaire de 3 € par catégorie d'articles contenus dans les colis inférieurs à 150 € qui entreront sur le territoire européen. Les catégories sont définies par la nomenclature combinée européenne. Cette mesure sera en vigueur au courant de l'année... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en octobre 2025 INSEE, Inf. rap. n° 308, 12 déc. 2025 [15.12.2025] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d’octobre 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Construction Sécurité et Police Modernisation, clarification et renforcement de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP Législation A. n° INTE2529354A, 1er déc. 2025 : JO 14 déc. 2025 [15.12.2025] Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public (ERP), en particulier ceux de 5e catégorie, qui regroupent les petits... Lu